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 Réforme des institutions

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FredHook
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MessageSujet: Réforme des institutions   Dim 20 Juil - 14:16

L'issue du vote du Congrès sur les institutions reste incertaine


PARIS - Le Congrès du Parlement est convoqué lundi à Versailles afin d'entériner la réforme des institutions, mais le suspense demeure sur l'issue du vote en dépit d'un intense lobbying de la part de l'exécutif.
Ça se jouera "à quelques voix près dans un sens ou dans l'autre. Peut-être entre trois et cinq voix", ont déclaré plusieurs ténors de la majorité.
Pour Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée, "tout se jouera autour d'une vingtaine de députés à droite comme à gauche."
J'espère qu'il y aura un certain nombre de parlementaires socialistes qui s'abstiendront (...) Jamais un Congrès n'aura été aussi incertain", a-t-il dit sur Europe 1.
Le Premier ministre, François Fillon, n'envisage pas l'hypothèse d'un rejet du projet de réforme constitutionnelle.
"Nous sommes à un moment de vérité", assure-t-il à l'adresse du Parti socialiste, qui a appelé à voter contre la réforme, dans un entretien au Journal du dimanche.
Selon un sondage Ifop à paraître dans l'hebdomadaire dominical, les Français plébiscitent la réforme des institutions avec 90% d'approbation pour certaines propositions.
Au total 576 députés et 330 sénateurs (un siège dans chacune des assemblées est vacant), soit 906 parlementaires, sont convoqués dans l'aile du Midi du château de Versailles.
Pour être définitivement adoptée, le projet de loi constitutionnel doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Or l'offensive de séduction et les ultimes propositions de Nicolas Sarkozy n'ont pas convaincu l'opposition de gauche de se rallier à la réforme.
Elus de droite et de gauche campent sur leurs positions, s'accusant mutuellement de jeux politiciens.
"Si quelqu'un sortait affaibli d'un échec de cette révision, ce serait d'abord le Parti socialiste", estime François Fillon, qui a exclu de démissionner en cas d'échec.
COMPTAGE MANUEL
En revanche, pour Ségolène Royal, on pourra parler "d'un échec du pouvoir en place qui a cru pouvoir acheter des parlementaires ou faire pression sur eux pour faire adopter un texte médiocre."
"Il ne serait pas moral de donner quitus à un gouvernement qui, tous les jours, donne de mauvais exemples de gestion des affaires publiques", dit-elle dans Le Parisien publié dimanche.
Les parlementaires seront assis dans l'hémicycle non pas par affinité partisane mais par ordre alphabétique. Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira les débats. Les interventions des orateurs devraient s'achever vers 17h30. Députés et sénateurs seront ensuite appelés à voter, pendant 45 minutes, dans les salons proches de la salle des séances.
Le scrutin s'annonçant indécis, le vote électronique sera exceptionnellement validé par un comptage manuel. Les opérations de dépouillement devraient donc durer une heure. Les résultats devraient être annoncés vers 19h15.
Le Sénat a adopté le texte, en deuxième lecture, le 17 juillet par 162 voix contre 125 tel que l' Assemblée l'avait voté le 10 juillet par un vote à mains levées. En première lecture, le projet de loi avait été voté par 315 voix contre 231 à l'Assemblée et au Sénat par 166 voix contre 123.
Les groupes UMP des deux assemblées voteront en faveur de la réforme à l'exception de quelques élus "villepinistes", "chiraquiens" ou "souverainistes", de même que la majorité des parlementaires du Nouveau centre. Les quelques élus Modem, dont François Bayrou, ont annoncé qu'ils voteraient contre.
Malgré d'ultimes propositions présentées mercredi par Nicolas Sarkozy, les socialistes, à l'exception de Jack Lang qui fit partie du comité de réflexion sur la modernisation des institutions, voteront "non", ainsi que les parlementaires communistes et les Verts.
En revanche, une partie des radicaux de gauche dont Jean-Michel Baylet, le président du PRG, soutiendront le projet de loi, les autres votant contre ou s'abstenant.
16e FOIS DEPUIS 1958
Ce sera la 16e fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, que le Congrès du Parlement est convoqué pour entériner une révision de la Constitution et la seconde fois de la législature, la dernière réunion remontant au 4 février dernier.
Ce sera également la 24e révision de la Constitution, plusieurs d'entre elles ayant été entérinées par des référendums comme celle ramenant de sept à cinq la durée du mandat présidentiel.
Le texte qui sera soumis lundi aux parlementaires comporte de nombreuses modifications de la Constitution.
En ce qui concerne l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne, notamment la Turquie, il prévoit que toute adhésion à l'UE fera l'objet d'une ratification soit par référendum, soit par la voie parlementaire.
Il limite l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote ou bien encore précise que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France".
Il prévoit la création de référendums d'initiative populaire et parlementaire, entérine la mesure introduite par le Sénat qui fige le mode de scrutin actuel de la haute assemblée et autorise le président de la République à intervenir devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sa déclaration pouvant donner lieu, hors sa présence, à un débat sans vote.

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Mickael
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MessageSujet: Re: Réforme des institutions   Dim 27 Juil - 11:37

A une voix près...
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FredHook
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MessageSujet: Re: Réforme des institutions   Lun 28 Juil - 10:19

Merci Jack LANG...

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