RouenForum.com, le forum de toute l'agglo rouennaise!


 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion

Pour avoir accès à tous les sujets, votre inscription est nécessaire, cliquez ICI


Partagez | 
 

 Valérie Fourneyron nommée membre de la Commission d'enquête

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Thom'
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin
Nombre de messages : 1656
Age : 31
Ville : Sotteville Lès Rouen
Date d'inscription : 11/04/2008

MessageSujet: Valérie Fourneyron nommée membre de la Commission d'enquête    Jeu 16 Juin - 20:11

La semaine dernière, une Commission d'enquête parlementaire a été créée sur les Emprunts structurés contractés par les collectivités territoriales à l'initiative du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée Nationale. Valérie Fourneyron a, pour cette occasion, été nommée membre de cette Commission.

La Commission sera chargée d'analyser les conditions dans lesquels les produits spéculatifs ont été souscrits par les collectivités territoriales, à déterminer l'encourt qu'il représentent ainsi qu'à vérifier leurs impacts sur les comptes publics pour ensuite en tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription.

Prochainement, les 30 membres de la Commission devrait se réunir pour former le bureau et commencer leurs projets.

http://www.rouen.fr/breve/11019-valerie-fourneyron-nommee-membre-de-la-commission-denquete-sur-les-emprunts-toxiques

_________________
http://www.thomas-lattelais.com/
Revenir en haut Aller en bas
 
Valérie Fourneyron nommée membre de la Commission d'enquête
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» FAIRE PARTI CARTE MEMBRE
» voté pour Jean-Philippe & Karine! membre de belgian-navy
» membre mac
» Comment écrire sur le mur d'un membre ?
» les églises romanes de Normandie - Valérie Chaix

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
RouenForum.com, le forum de toute l'agglo rouennaise! :: Discussions générales :: Politique-
Sauter vers: