«Hotlines»: le gouvernement annonce qu'il va légiférer

«Hotlines»: le gouvernement annonce qu'il va légiférer


PARIS - Le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel a annoncé mardi que le gouvernement allait légiférer avant la fin de l'année dans le dossier épineux des lignes d'assistance téléphonique (hotlines) et des durées d'engagement des contrats de téléphonie mobile et d'Internet.

A l'issue d'une rencontre de plusieurs heures à Bercy avec les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs d'accès Internet et les associations de consommateurs, M. Chatel a précisé que le projet de loi serait rédigé d'ici la mi-octobre, présenté en conseil des ministres dans le courant du mois de novembre et débattu à l'Assemblée nationale en décembre.

En raison de l'explosion du nombre de litiges entre les opérateurs et leurs clients, le gouvernement a décidé de légiférer dans quatre domaines:

- le plafonnement des délais de résiliation des contrats à dix jours pour la téléphonie mobile

- le plafonnement a dix jours également des délais de restitution des dépôts de garantie (des routeurs de type «box»)

- la gratuité des temps d'attente sur les «hotlines» et le moyen d'éviter les surfacturations

- la durée minimale des engagements dans les contrats, avec l'objectif de «faire sauter le verrou» des contrats de 24 mois.

Et l'état, ils ont pensé à leurs cas? car ce sont les pires... les hotlines et compagnie, c'est une bouchée de pain par rapport aux taxes;
je parles bien sur de la baisse de la tva et des impôts

T'es de gauche? :)

pourquoi cette question? je dis juste que l'état attaque pas mal d'organismes mais qie les + grapilleurs de frics et bien c'est bien eux

On est bien daccord! ;)