Budget 2008...

Pause dans la réduction des déficits pour le budget 2008



PARIS - Le gouvernement a présenté un projet de loi de finances 2008 qui entérine une pause dans la réduction des déficits en dépit d'une hypothèse de croissance économique comprise entre 2% et 2,5%.

Le premier projet de budget du quinquennat du président Nicolas Sarkozy affiche un déficit de 41,7 milliards d'euros, à peine inférieur à celui de la loi de finances pour 2007 (42 milliards) et en augmentation par rapport aux 38,3 milliards prévus en exécution.

Alors que le Premier ministre, François Fillon, a dramatisé son diagnostic des finances publiques en considérant que l'Etat était "en situation de faillite", le projet de budget 2008 intègre 11,4 milliards d'euros d'allègements fiscaux dont 9 milliards au titre du "paquet fiscal" adopté cet été par le Parlement.

Il prévoit une poursuite de la maîtrise des dépenses.

Estimées à 271,8 milliards d'euros, elles seront stables en volume et progresseront de 1,6% en valeur, soit une marge de manoeuvre de 5,5 milliards d'euros entièrement absorbée par l'augmentation des charges de pensions des fonctionnaires (2 milliards), la hausse des intérêts de la dette (1,6 milliard) et une remise à niveau des dotations budgétaires à certains dispositifs sociaux (1,2 milliard).

En conséquence, les dépenses prioritaires comme l'enseignement supérieur et la recherche dont le budget augmentera de 1,8 milliard, la justice et l'éducation nationale seront financées par redéploiement de ressources.

CRITIQUES DES PARTENAIRES EUROPEENS

Près de 23.000 suppressions nettes d'emplois de fonctionnaires sont prévues, une baisse sans précédent, qui doivent permettre de réaliser 450 millions d'euros d'économies en 2008 et un peu moins de 800 millions en année pleine.

L'ensemble des déficits publics qui prennent aussi en compte la Sécurité sociale et les collectivités locales est prévu à 2,3% du produit intérieur brut (PIB) contre 2,4% cette année, sous les 3% imposés par le pacte de stabilité de la zone euro.

La dette publique devrait revenir à 64% du PIB contre 64,2% à la fin 2007 après prise en compte d'une partie de la dette de la SNCF, à la demande de Bruxelles.

Le gouvernement vise l'objectif d'une dette inférieure à 60% du PIB et d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2012, voire en 2010 si la croissance s'inscrit durablement à 3%.

Confronté aux critiques de ses partenaires européens qui lui reprochent de ne pas aller assez vite dans la réduction des déficits, le gouvernement met en avant le "choc de confiance" qu'il souhaite provoquer avec son "paquet fiscal" afin d'accélérer la croissance et de mener à bien réformes structurelles et assainissement des comptes publics.

Le budget 2008, "destiné à nourrir la relance de la croissance", est un budget "sérieux", "juste" et "sans cadeaux fiscaux" a ainsi déclaré François Fillon après la présentation du texte en conseil des ministres.

"UN BUDGET CACHÉ"

Le premier secrétaire du Parti socialiste a pour sa part dénoncé un budget "incohérent, insincère et inconséquent" en faisant notamment référence à la prévision de croissance retenue par le gouvernement qu'il juge peu réaliste.

"Il y a un budget caché et un budget affiché. Le budget affiché c'est celui qui nous est présenté aujourd'hui. Le budget caché s'appelle l'austérité", a prévenu François Hollande.

Pour Michel Sapin, ancien ministre socialiste des Finances, "ce n'est pas le budget 2008, mais celui du premier trimestre 2008", allusion à la date des élections municipales, en mars.

Il a, comme François Hollande, estimé qu'un autre budget se prépare "c'est le fameux budget de la rigueur qui couvrira les trois autres trimestres de 2008".

A l'inverse, pour le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, "ce n'est pas un budget de rigueur, c'est un budget volontariste".

"C'est un budget basé sur une croissance vigoureuse", a dans la même ligne dit la ministre de l'Economie et des Finances.

Christine Lagarde a défendu l'hypothèse de croissance économique retenue en soulignant qu'elle était "légitime et justifiée" et conforme, voire inférieure à celle de plusieurs organismes internationaux et qu'elle prenait en compte la perspective d'une accélération de l'activité au second semestre 2007 après un deuxième trimestre décevant.

La ministre a, par ailleurs, jugé raisonnables les hypothèses retenues de cours euro-dollar et de prix du baril de pétrole, soit un taux moyen de change de 1,37 et un baril de Brent à 73 dollars en moyenne.

"Nous avons retenu un taux euro-dollar de 1,37, ce qui n'est pas le taux au jour le jour mais on n'établit pas des budgets sur la base d'un taux au jour le jour", a-t-elle dit.

La monnaie européenne s'échangeait mercredi autour de 1,41 dollar pour un euro et le baril de pétrole Brent coutait environ 77 dollars.

Discussion ouverte sur les salaires des fonctionnaires

PARIS - Les ministères de l'Economie et la Fonction publique ont lancé une discussion sur les salaires des fonctionnaires avec un engagement encore vague de premières mesures fin octobre et une concertation pour l'avenir plus lointain, qui suscitent les réactions sceptiques des syndicats.

A l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats à Bercy, Eric Woerth a annoncé qu'il les réunirait d'ici la fin du mois d'octobre pour décider de mesures immédiates sur les salaires. Le dossier concerne 2,543 millions de fonctionnaires d'Etat et 1,613 millions de fonctionnaires territoriaux, plus - potentiellement - environ un million de fonctionnaires hospitaliers.

"J'ai dit aux syndicats que je les rencontrerai pour discuter d'ici fin octobre sur 2007. On va préparer des propositions qui ne sont pas définitivement arrêtées", a dit le ministre du Budget et de la Fonction publique lors d'une conférence de presse.

"Ce sont des négociations", a-t-il ajouté. Cette négociation répond à une revendication syndicale.

Le ministre s'est engagé à des "résultats ciblés", mais s'est refusé à fournir davantage de détails. Cette formule semble exclure implicitement toute augmentation générale, mais Eric Woerth n'a pas souhaité la préciser.

Sur France Info/iTélé, Eric Woerth a ensuite reconnu que le déficit budgétaire ne lui laissait pas une grande marge de manoeuvre, mais il a évoqué des "redéploiements possibles".

Il a récusé l'affirmation syndicale selon laquelle les salariés du public auraient perdu du pouvoir d'achat ces dernières années.

"Ils disent: 'on a perdu du pouvoir d'achat depuis dix ans - ils le chiffrent à 7% - c'est leur vision, je la respecte mais c'est une vision fondée uniquement sur le point d'indice", a-t-il dit.

"Nous, on dit depuis quelques années c'est plutôt une augmentation de 3,5% qui est consacrée aux fonctionnaires (...) parce qu'on regarde l'ensemble de ce qui fait la rémunération de quelqu'un" telles que les retraites, les mesures personnalisées ou la courbe d'ancienneté.

"Il y a des mesures pour répondre aux problèmes de conjoncture. On dit que 2007 est une année blanche, nous on dit que c'est pas vrai, il y a des mesures dont il faut discuter", a ajouté le ministre de la Fonction publique.

Le mois d'octobre va voir le début de plusieurs mouvements sociaux que souhaitent lancer les syndicats contre la réforme des régimes spéciaux de retraite et d'autres réformes projetées par le gouvernement. Des réunions des syndicats de fonctionnaires sont programmées pour d'autres actions.

Eric Woerth dit vouloir mener plus largement sur les salaires une discussion qui ne soit pas une négociation salariale mais un changement de point de vue.

Selon lui, la confrontation entre Etat et syndicats de fonctionnaires ne peut plus se résumer à la revalorisation du "point d'indice", levier qui permet une augmentation générale et uniforme de la fonction publique.

MERITE ?

Le nouveau gouvernement souhaite jouer sur l'ancienneté, l'intéressement et introduire une forme de modulation au mérite des fonctionnaires, même si les termes ne sont pas prononcés explicitement.

"Il faut voir ce qu'on met dans la corbeille sur le plan de la rémunération individuelle, et par service", a dit Eric Woerth, expliquant qu'il se situait dans le cadre du discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique le mois dernier, où il a demandé souplesse et mobilité.

Le gouvernement a créé huit groupes de travail sur le sujet, qui doivent aboutir à un "point d'étape" mi-novembre et à de premiers résultats en décembre.

Bercy promet toujours de reverser sur les salaires la moitié des économies réalisées en 2008 avec la suppression de 22.800 postes par non-remplacement de départs à la retraite, ce qui donne selon le chiffre fourni lundi par Eric Woerth une enveloppe de 225 millions d'euros. Le mode de calcul de cette enveloppe fait débat.

A la sortie de la réunion, les délégués des syndicats se sont déclarés sceptiques, certains même se demandant si Bercy ne cherchait pas à gagner du temps sur un sujet très délicat.

Ils veulent compenser ce qu'ils voient comme une baisse du pouvoir d'achat.

"Le problème est que nous sommes dans un escalator qui descend, il y en a quelques uns qui montent avec beaucoup d'efforts, quelques uns qui dégringolent et beaucoup qui restent bloqués. On est dans cette situation aujourd'hui. Il n'y a pas de réponse et je crains que la réunion qu'on nous propose fin octobre n'ait pas non plus cet objet", a dit Gérard Aschieri, dirigeant de la FSU.

"Dans l'état actuel des choses, dans la méthodologie de calcul du pouvoir d'achat, il a été confirmé qu'il existe un très grand écart entre la vision du gouvernement et celle des syndicats", a dit Jean-Marc Canon, secrétaire général de l'union des fédérations de fonctionnaires CGT.