La semaine dernière, une Commission d'enquête parlementaire a été créée sur les Emprunts structurés contractés par les collectivités territoriales à l'initiative du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée Nationale. Valérie Fourneyron a, pour cette occasion, été nommée membre de cette Commission.
La Commission sera chargée d'analyser les conditions dans lesquels les produits spéculatifs ont été souscrits par les collectivités territoriales, à déterminer l'encourt qu'il représentent ainsi qu'à vérifier leurs impacts sur les comptes publics pour ensuite en tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription.
Prochainement, les 30 membres de la Commission devrait se réunir pour former le bureau et commencer leurs projets.
http://www.rouen.fr/breve/11019-valerie-fourneyron-nommee-membre-de-la-commission-denquete-sur-les-emprunts-toxiques
Jeu 16 Juin - 20:11
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