Un nouveau Code du travail le 1er mai 2008

Un nouveau Code du travail le 1er mai 2008

PARIS - Un nouveau Code du travail «simplifié» entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008, selon un communiqué du ministère du Travail publié jeudi. Le Sénat a entériné mercredi soir le projet de loi validant la réécriture à droit constant du Code du travail, qui régit la vie professionnelle de 16 millions de salariés, entamée il y a deux ans. Le texte doit encore être entériné par l'Assemblée nationale. La CGT estime pour sa part que cette réécriture ne fait que «compliquer les choses».

Le ministre du Travail Xavier Bertrand «a rappelé au cours de la discussion parlementaire que le travail de recodification à droit constant du Code du travail, débuté il y a 24 mois, a été conduit avec une double exigence de concertation et de transparence. Le nouveau code entrera en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008», annonce son ministère dans un communiqué diffusé jeudi.

«Cette recodification à droit constant répond ainsi à trois objectifs majeurs», selon le ministère, dont en premier lieu «une meilleure accessibilité à la loi».

«Le Code du travail touche la vie quotidienne de millions de Français. Il doit donc pouvoir être lu et compris par tous, citoyens, salariés, employeurs. Pour ce faire, la numérotation a été simplifiée, et un plan du Code plus développé a été conçu. Les articles de l'ancien Code ont été scindés au nom d'une meilleure lisibilité, et en application d'un principe simple: une seule idée par article», précise notamment le ministère.

Selon le ministère, le nouveau Code du travail comprendra 3.652 articles, contre 1.891 dans l'ancien, et 416 caractères en moyenne par article, contre 894 dans l'ancien.

La CGT, qui a introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre cette réécriture, estime que cette nouvelle version «n'est ni plus ni moins simple que la précédente». «Cette réécriture complète va entraîner une période d'insécurité, le temps que tout le monde réapprenne, se réapproprie ce nouveau Code. Ca va compliquer les choses pour beaucoup de gens», selon Philippe Masson, l'un des spécialistes du Code du travail de l'organisation syndicale.

La CGT craint également de «nouvelles interprétations» de certains articles, alors qu'il existe déjà une «jurisprudence abondante».