Le service minimum...

Xavier Bertrand défend un service minimum contre la "paralysie"

PARIS - Xavier Bertrand a défendu devant le Sénat le projet de loi sur "le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres" qui prévoit notamment l'instauration d'un service minimum en France en cas de grève.

"L'objectif de ce projet de loi est triple : éviter qu'on aboutisse à une grève ; éviter la paralysie due à une grève ; éviter l'absence d'information pour les usagers", a dit le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité devant les sénateurs qui examinent son texte en première lecture.

"Je veux donc que l'on dialogue pour éviter la grève ; je veux qu'on organise le travail pour éviter la paralysie ; et je veux plus d'informations pour les usagers", a-t-il dit.

Le texte s'appliquera à partir du 1er janvier 2008 et vise à garantir un service minimum aux voyageurs en cas de grève, répondant ainsi à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Le ministre a fait valoir que 71% à 80 % des Français "souhaitaient la mise en place de ce dispositif. "Le service minimum, ce n'est donc pas une question de droite ou une question de gauche ; c'est tout simplement une question de service public", a-t-il dit.

"Sur un tel sujet, le gouvernement a fait le choix d'avancer sans idéologie aucune", a-t-il ajouté.

Le premier volet du texte invite syndicats et patronat à négocier des accords de prévention des conflits internes et le second prévoit une organisation des transports par l'entreprise, en cas de grève.

Les syndicats critiquent la seconde partie qui limite selon eux l'exercice du droit de grève sans pour autant répondre aux attentes des usagers.

MANIFESTATION DE CHEMINOTS LE 31 JUILLET

Ils dénoncent notamment l'obligation pour les salariés d'informer leur direction de leur intention de faire grève 48 heures à l'avance et le vote à bulletins secrets prévu au bout de huit jours.

Plusieurs d'entre eux ont appelé à une manifestation le 31 juillet à Paris devant l'Assemblée nationale, au lendemain de la présentation du texte devant les députés, en première lecture.

"Le texte vise essentiellement à encadrer la grève plutôt qu'à améliorer le dialogue social. Dans le meilleur des cas, cette loi est inutile, dans le pire, elle risque d'être contre-productive voire provocante", a déclaré Bernard Aubin secrétaire fédéral de la CFTC des Transports.

"Il appartient aux parlementaires de faire preuve de sagesse et d'amender le texte en vue d'une meilleure prévention des conflits", a-t-il dit à Reuters.

Xavier Bertrand assure que l'Etat sera vigilant quant aux pressions que des entreprises voudraient exercer sur des salariés grévistes. "Nous serons vigilants à l'égard des entreprises qui utiliseraient ce préavis pour faire pression sur des salariés grévistes. Il n'y aura pas de constitution de fichiers dans les entreprises", déclare-t-il dans un entretien au Echos daté de mardi.

Le gouvernement est prêt à "garantir plus explicitement le droit de grève des salariés, si des parlementaires proposent des amendements en ce sens", précise-t-il.

"Ce texte n'est pas une victoire pour qui que ce soit. Mais les Français n'auraient pas compris que nous n'allions pas au bout de cette réforme", ajoute le ministre du Travail.

Il se dit par ailleurs plutôt hostile à l'extension de ce dispositif à d'autres transports et d'autres secteurs.

Les syndicats et la gauche jugent le service minimum inefficace

PARIS - Syndicats et partis de gauche réitèrent leur opposition au projet de loi sur le service minimum, qui, selon eux, n'améliorera pas la situation des usagers des transports tout en accentuant la pression sur les salariés.

Dix jours après son adoption par le Sénat, le texte sur "le dialogue social et la continuité du service public" dans les transports terrestres doit être examiné à l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

Les quatre fédérations syndicales des transports (CGT, CFDT, FO et CFTC) ont lancé un appel à une journée d'action nationale mardi pour protester contre le projet. Elles ont été rejointes depuis par les fédérations de cheminots et la CGT Air France.

"Il s'agit, par cette première étape, de marquer notre refus de cette loi anti-démocratique", souligne l'union syndicale Solidaires dans un communiqué. "Notre volonté commune est de renforcer le front unitaire pour mettre en échec les prétentions du gouvernement et du Medef qui veulent bâillonner les travailleurs".

Des distributions de tracts dans les gares ainsi que des rassemblements sont prévus devant les préfectures, notamment à Toulouse, Marseille et Bordeaux. A Paris, les syndicats se sont donné rendez-vous devant l'Assemblée nationale à 14h30.

Les syndicalistes, qui dénoncent un examen du texte "en catimini" au milieu de l'été, s'opposent tout particulièrement à deux dispositions: la déclaration 48 heures à l'avance des salariés souhaitant faire grève et l'organisation d'un vote sur la poursuite d'une grève, huit jours après le début d'un conflit.

Le gouvernement envisage de son côté d'étendre ce principe à d'autres services publics. Mi-juillet, le Premier ministre François Fillon a notamment évoqué l'Education nationale, provoquant une levée de boucliers syndicale.

"Par rapport au problème qui est soit disant posé - assurer un meilleur service au public - ça ne résout strictement rien", a dit Christian Mahieux, secrétaire fédéral de Sud-Rail, sur

RMC.

"HYPOCRITE ET POPULISTE"

Selon lui, "ce n'est pas parce qu'on aura fait pression sur les possibles grévistes 48 heures à l'avance qu'on pourra assurer un service qui soit différent par rapport à ce qui se passe aujourd'hui".

Le texte prévoit des négociations dans toutes les entreprises avant le 1er janvier pour signer des accords de prévention des conflits, sur le modèle de ceux existants à la RATP ou la SNCF.

"C'est mission impossible", a jugé Paul Fourier, secrétaire général de la fédération des transports CGT, sur BFM.

Le projet de loi présente également "un gros risque de balkanisation, c'est-à-dire d'avoir un droit de grève qui soit disparate" entre les grandes entreprises et des petites, peu syndiquées, dans lesquelles il se trouverait "particulièrement écorné".

Interrogé par Les Echos pour savoir si cette loi améliorera la situation des voyageurs, le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), le socialiste Jean-Paul Huchon, répond : "En pratique non, car il ne sera pas suivi d'effet".

"C'est un texte d'habillage marqué par son caractère idéologique", estime le président de la région Ile-de-France. Le projet de loi "ne s'attaque pas aux vraies raisons des retards et incidents dans les transports, à savoir la vétusté des matériels et des réseaux".

Pour Yann Wehrling, le texte "est hypocrite et populiste".

Dans un communiqué, le porte-parole des Verts estime que "le projet du gouvernement n'a pas pour objectif le dialogue social ni l'amélioration du service public. Il s'agit en fait pour lui d'avoir les mains libres en diminuant la capacité de résistance des salariés, face aux réformes à venir".

La socialiste Najat Belkacem, proche de Ségolène Royal, a précisé sur i-Télé que le Parti socialiste était favorable à "un service minimum (qui) soit respectueux à la fois des intérêts des salariés et des intérêts des usagers".